"Art. 40. - Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique."
La constitution est un texte accessible à tous, disponible sur un site publique comme celui de
légifrance ou celui de la
présidence de la République.
Chaque citoyen peut ainsi constater que le Parlement qu'il a élu est totalement impuissant à légiférer. Les représentants de la nation sont ni plus ni moins soumis aux volontés du gouvernement. En effet, si le Parlement ne peut pas faire de propositions de loi, ni modifier les lois proposées par le gouvernement, si cela entraine une dépense suplémentaire pour l'Etat, ça signifie tout simplement que le Parlement ne peut faire quasiment AUCUNE proposition de loi.
Vous vous croyez en démocratie?
Cette année la cinquième "République" a 50 ans, ne serait-il pas temps de la changer?
Il n'est jamais trop tard pour bien faire!
Aux municipales vous allez élire des conseillez qui éliront ensuite les sénateurs qui ont un droit de veto constitutionnel. Si vous croisez un candidat, demandez lui s'il sera prêt à voter pour un sénateur qui veuille mettre fin à l'impuissance législative des représentants du peuple.
VOTRE AVENIR est entre VOS mains. VOTEZ.